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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHAPE 16
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CHAPE 16
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHAPE 16
SARL CHAPE 16

Numéro de dépôt :
4506033
Date de dépôt :
06/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/12/2028
CHAPE 16 de CHAPE 16

Présentation de la marque CHAPE 16

Déposée par voie électronique le 6 décembre 2018 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHAPE 16 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHAPE 16 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-52 du 28 décembre 2018.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHAPE 16 domicilié(e) IMPASSE DU PLESSIS - 16440 - ROULLET ST ESTEPHE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL CHAPE 16, Monsieur elson Goncalves domicilié(e) IMPASSE DU PLESSIS - 16440 - ROULLET ST ESTEPHE - France.

La marque CHAPE 16 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4506033.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAPE 16 arrivera à expiration en date du 6 décembre 2028.

CHAPE 16 a également déposé les autres marques suivantes : CHAPE ATLANTIC


SARL CHAPE 16 - IMPASSE DU PLESSIS - 16440 - ROULLET ST ESTEPHE - France


SARL CHAPE 16, Monsieur elson Goncalves - IMPASSE DU PLESSIS - 16440 - ROULLET ST ESTEPHE - France


Publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

Inscription le 2 septembre 2020 - Rejet partiel n°794113 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-02

Béton ; ciment ;

Construction ; services d'isolation (construction).